Mentions Légales

Mentions légales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le présent site, ci-après « le Site » proposant des jeux concours organisé par Leroy Accessoires Distribution , sous forme de tirage au sort.

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Editeur : Leroy Accessoires Distribution
Directeur de la publication : Mme Hamon

Le Site a été conçu et est géré par Mr Edelin
Hébergement : IONOS SARL

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.

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En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

1 - Accès au site
2 - Propriété intellectuelle
3 - Informations contenues sur le site
4 - Données à caractère personnel
5 - Modification du site et des conditions d'utilisation
6 - Droit applicable
7 - Politique de cookies

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous transmettez vos données à caractère personnel, vous acceptez l'utilisation de ces données par LEROY ACCESSOIRES DISTRIBUTION et son sous-traitant aux fins visées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles.

Dans le cadre de la participation au jeu, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

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Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Leroy Accessoires Distribution figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Leroy Accessoires Distribution en est strictement interdite.

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Leroy Accessoires Distribution, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « Informations légales ».

Informations contenues sur le Site

a. Dispositions générales

Leroy Accessoires Distribution fournit des informations à des fins purement informatives. Il s'efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations. Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers.

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b. Liens hypertextes

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Données à caractère personnel

Les informations fournies par les participants à savoir : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email pourront être utilisés par Leroy Accessoires Distribution, Eur Auto, Cominges et Centreautomatic Segré dans le cadre du Jeu uniquement pour les finalités suivantes à l’exclusion de toute autre utilisation :

(1) aux fins de son organisation et plus particulièrement afin de désigner les gagnants, remettre les dotations et pour la publication du palmarès du Jeu ;
(2) pour sa promotion, information et/ou communication ;
(3) pour informer sur des événements et actualités similaires au Jeu et plus particulièrement pour proposer aux participants d’autres jeux concours ou pour leur proposer des actualités ;
(4) utiliser les données pour élaborer des statistiques.

Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 2 ans.

Dans tous les cas, il est rappelé que, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, les participants au Jeu peuvent notamment accéder et obtenir une copie des données les concernant, s’opposer au traitement de ces données, les faire effacer (« droit à l’oubli ») ou encore retirer à tout moment leur consentement étant entendu que l’exercice de ce droit ne portera pas atteinte à la licité du traitement effectué avant la date effective du retrait.

Ils pourront les exercer directement par mail à l’adresse mail suivante : contact@jeux-concours-auto.com
En cas de difficulté à voir exercer ces droits, les participants au Jeu pourront, dans un second temps, les exercer directement auprès de la société Leroy Accessoires Distribution sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : LAD – ZI d’Etriché – 7 Rue Gustave Eiffel – 49500 Segré en Anjou Bleu.

La demande devra être accompagnée de toute information ou document permettant l’identification certaine du demandeur.

Les participants sont toutefois informés que le traitement des catégories de données personnelles susmentionnées est obligatoire pour participer au Jeu. Ainsi, l’exercice des droits peut entraîner l’invalidité de la participation.

Si après avoir contacté Leroy Accessoires Distribution, le demandeur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Leroy Accessoires Distribution se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.

L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

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SÉCURITÉ

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Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l'utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l'Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d'un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Modification du Site et des conditions d'utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation et d 'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.

Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de l'une ou l'autre des conditions exposées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

Politique de cookies

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